En ce premier jour de déconfinement, la question que l’on peut se poser impérativement, c’est celle-ci. Parfois, quand on achète une voiture, il se peut que le numéro de département situé sur la plaque d’immatriculation ne correspond pas au lieu de résidence actuel. Plusieurs raisons peuvent se manifester : Soit il s’agit d’une voiture acquise en LOA (voir le dernier signe), soit tu as déménagé récemment, et pas forcément dans le même département.
Normalement, cette information ne doit pas être obligatoirement lié au lieu de résidence. Tu peux très bien être immatriculé avec le département 34 et vivre à Toulouse. D’ailleurs, on te laisse même le choix de choisir le département de ton choix dans les centres pros qui réalisent les cartes grises.
Mais avec la limitation des 100 kilomètres, si ton département où tu vis n’est pas le même que celui sur la plaque d’immatriculation, il se peut que tu subisses des contrôles de la part de la police. Surtout si le département qui apparaît sur la plaque se trouve au-delà des 100 kilomètres de distance. Comment faire dans ce cas présent ? On va voir ça ensemble selon les cas.
As-tu mis la carte grise à jour ?
Si tu as acheté une voiture d’occasion avec un numéro de département différent du tien pour je ne sais quel raison, commence déjà par mettre la carte grise à jour. Depuis aujourd’hui, tu peux le faire de nouveau. Je ne te conseille pas de passer par ANTS, mais par un garage pro. Généralement, tu la reçois plus rapidement comme ça.
La solution de coller un autre numéro de département
Ce que tu peux faire sinon, c’est te rendre dans un magasin style Norauto ou Point S, et acheter un sticker de numéro de département qui sera le bon. Comme ça, tu la colles sur ta plaque d’immatriculation (et comme il faut, hein). Normalement, les forces de l’ordre ne devraient pas t’arrêter, puisqu’ils se basent sur ça en théorie.
Si c’est une LOA ou LDD et que, par conséquent, le numéro de département ne colle pas, je pense que ça devrait aller si tu montres ta carte grise et que les forces de l’ordre constatent que c’est immatriculé au nom de l’entreprise qui te loue le véhicule. Sinon, il suffit de montrer ton attestation d’assurance et c’est réglé.
Et si tu as une amende parce que les forces de l’ordre n’ont pas compris ?
Si malgré tout, tu ramasses une amende de 135€ à tort, il suffit de la contester en scannant ton attestation d’assurance ou un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Comme ça, l’amende sera révoquée.
Voilà, c’était l’article concernant une problématique qui peut effectivement se poser, même si on n’y pense pas forcément.
