Importer un véhiucle qui se situe dans un pays de l’Union Européenne est une tâche longue mais qui se réalise sans tracas. Pour peu que tu respectes scrupuleusement les étapes à réaliser, le soucis ne se pose pas réellement. Quand il s’agit d’un pays qui quitte l’Union Européenne, c’est plus compliqué.
En l’occurence, avec le Brexit, le processus pour importer un véhicule provenant du Royaume-Uni sera le même que si le véhicule provient des Etats Unis, du Japon ou tout autre pays hors UE.
L’ajout des droits de douane et de la TVA
Quand tu importes un véhicule provenant d’un pays membre de l’Union Européenne, tu es exempté des droits de douane. Avec le Brexit, ce ne sera plus le cas vis-à-vis du Royaume Uni. Ainsi, tu devras déclarer le véhicule importé à la douane française. Les droits de douane sont de 10% HT. A cela il faut ajouter la TVA de 20%, si la voiture est neuve.
Une voiture est considéré comme neuve si elle est immatriculé pour la première fois jusqu’à 6 mois ou qu’elle a moins de 6000 km. Au delà, c’est considéré comme une voiture d’occasion. Dans ce cas de figure, tu n’auras pas à payer la TVA. Dans le cas d’une voiture neuve, fais-en sorte de la payer hors taxe. Autrement, tu payeras deux fois la TVA.
Si jamais la voiture neuve concernée est importé dans le cadre d’un transfert de résidence, tu seras exempté de payer la TVA également. Ici, on parle d’un cas de déménagement.
Enfin, s’agissant des véhicules de collection, les droits de douane seront ramenés à 6%, et tu ne payes pas de TVA. A la fin, tu obtiendras trois documents. Un exemplaire de la déclaration de douane, un certificat n°846 A et un quitus fiscal. Là, tu es dans les règles.
Le contrôle technique
La seconde étape concerne le passage au contrôle technique. Elle doit être réalisé, dans ce cas de figure. Existe également la procédure de réception. Lors de cette étape, le propriétaire doit présenter la voiture auprès de la DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) s’il habite en province. S’il habite en région parisienne, ce sera auprès de la DRIEE (direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie).
Ces organismes seront en charge de soumettre le véhicule à un examen qui sera réalisée par l’UTAC. Seront testés le niveau de pollution, le niveau sonore, l’antiparasitage, le freinage et la rétrovision. Une fois que le véhicule aura passé les testes, l’UTAC te fournira une attestation de réussite des épreuves. Ensuite, la DREAL rétudie le dossier afin de vous délivrer la RTI (Réception à titre isolé). Enfin, un certificat de conformité sera fourni par la même occasion.
Une fois tous ces documents en possession, il faudra procéder à l’immatriculation du véhicule. Elle doit être réalisé sous un mois. En effet, les plaques en WW ne sont que provisoires. Evidemment, la démarche se réalise sur le site de l’ANTS. Tu peux aussi passer par un pro, les démarches sont généralement plus rapide, même s’il y a des frais à payer. Tu pourrais passer par un mandataire qui se chargerait de tout cela.
Cela dit, tu peux y parvenir sans problème, mais il faudra beaucoup de temps, de patience, et de concentration. Ainsi, il faudra comparer le prix de la voiture que tu souhaites importer avec le coût de cette opération en France, et voir si tu y gagnes vraiment. Autrement, tu peux importer une voiture de l’Irlande du Nord. Ils restent encore dans l’Union Européenne, dans le cadre de l’accord entre le Royaume Uni et l’Union Européenne concernant le Brexit.
